Les compétences du Cabinet.

DROIT BANCAIRE

Il s’agit des rapports entre les banques, les clients, les cautions.

Plusieurs points peuvent être évoqués : la responsabilité bancaire, le recouvrement, le cautionnement, la validité des contrats, le redressement et la liquidation judiciaire.

Le Cabinet pratique ce droit depuis de nombreuses années.

Le Cabinet pratique également les procédures d’exécution telles que les saisies immobilières, la prise d’hypothèque, de nantissement ou bien de saisie conservatoire.

Le Cabinet intervient tant du côté du créancier que de celui du débiteur.

SAISIE IMMOBILIERE

Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de rembourser une dette, un bien immobilier dont elle est propriétaire peut faire l’objet d’une procédure de saisie, sous certaines conditions.

Cette procédure aboutit à la vente du bien et au remboursement du ou des créanciers.

Le Cabinet intervient tant dans le cadre de la mise en œuvre de la saisie immobilière c’est-à-dire, du côté du créancier poursuivant, que du côté du débiteur saisi.

Le Cabinet intervient également dans le cadre des ventes aux enchères pour porter les enchères des éventuels adjudicataires.

DROIT DE LA FAMILLE

Mariage et régimes matrimoniaux :
– divorce amiable ou conflictuel avec application de la loi française ou étrangère,
– annulation de mariage,
– liquidation de communauté ou d’indivision,

Concubinage :
– détermination du mode d’exercice de l’autorité parentale,
– fixation de la résidence des enfants,
– fixation de la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants,
– fixation d’un droit de visite et d’hébergement du père ou de la mère des enfants.

Enfant :
– audition,
– assistance éducative,
– tutelle,
– défense des mineurs.

Violences conjugales et familiales :
– assistance à auteur ou victime de violences,
– protection de l’enfant.

droit des ascendants : (grands-parents, oncles, tantes, etc…) :
– droit de visite et d’hébergement,
– obligation alimentaire.

Filiation :
– adoption,
– contestation de paternité,
– changement de nom ou prénom.

Protection des majeurs :
– sauvegarde de justice,
– mise sous tutelle, curatelle.

Pacs :
– rupture de pacs.

RECOUVREMENT DE CREANCES

Ce chapitre concerne les saisies immobilières, les saisies des rémunérations, les prises de garanties telles que les hypothèques, les nantissements sur titres et les saisies conservatoires.

DROIT PÉNAL

Le Cabinet dispose d’une grande expérience depuis de nombreuses années en matière pénale.
Le Cabinet est déjà intervenu à de très nombreuses reprises devant la Cour d’assises de la Côte d’Or, tant en qualité de partie civile que pour la défense de l’accusé.
Le Cabinet a obtenu 3 acquittements à ce jour.
Le Cabinet intervient également devant le Tribunal correctionnel, mais également dans le cadre des CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou bien dans le cadre de médiation pénale.

DROIT SOCIAL

Le Cabinet peut vous assister dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes pour des litiges relatifs au licenciement, l’exécution d’un contrat de travail, tant du côté de l’employeur que de celui du salarié.

DROIT DE LA CHASSE

Maître Marie-Christine TRONCIN peut vous assister tant en matière civile (conflit au sein d’une société de chasse) qu’en matière pénale.
Le Cabinet est doté d’une solide expérience en la matière depuis déjà de nombreuses années.

Contentieux locatif

Il s’agit des relations entre propriétaire et locataire.
Le Cabinet peut intervenir pour des litiges relatifs aux baux commerciaux, professionnels ou d’habitation.

La médiation

C’est un processus par lequel un médiateur, tiers neutre et indépendant, accompagne les parties dans un conflit pour les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur litige.
Maître Marie-Christine TRONCIN a suivi la formation de médiateur.
Elle a obtenu le certificat de l’Institut de formation de médiateur ARMEDIS.
La médiation peut voir lieu dans de nombreux domaines tels la famille, le droit commercial, le droit du travail, etc…