Les Articles du Cabinet
Retrouvez-ici les articles de Marie-Christine TRONCIN
NOUVEAU CABINET À MONTBARD
Le Cabinet Troncin est très heureux de vous annoncer sa nouvelle implantation à Montbard 😊. Retrouvez notre cabinet : 17, Rue Benjamin Guerard21500 MONTBARDMaitre Troncin assurera les permanences du nouveau cabinet de Montbard chaque 2ème et 4ème mercredis de chaque...
LE PREJUDICE DIRECT DE L’HERITIER D’UNE VICTIME D’ABUS DE FAIBLESSE
En l’espèce : un couple de personnes âgées, parents de deux garçons, donnent mandat de gestion à l’un des deux pour vendre leur galerie et des objets d’art. Le fils, titulaire du mandat de gestion, use de celui-ci et vend la galerie et les objets d’art à prix...
SUCCESSION : ALTERATION DU DISCERNEMENT VS ABUS DE FAIBLESSE
En matière de succession, bien souvent, l’appétit financier des héritiers se manifeste par des querelles relatives au fait que l’un des héritiers est davantage gratifié que les autres. La Cour de Cassation, Chambre Criminelle (n° 18-87082), a rendu le...
VIOLENCES CONJUGALES : SYNTHESE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE CES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
La Loi du 28 décembre 2019 vise à agir contre les violences au sein de la famille. Elle renforce les moyens de lutte mis à la disposition des victimes de violences autour de quatre axes principaux. Le TELEPHONE GRAVE DANGER (TGD) La victime peut se voir attribuer un...
LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN REQUALIFICATION D’UN CDD EN CDI
Nombreux sont les salariés qui sont embauchés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD). Le Code du Travail (article L. 1242-1 du Code du Travail) dispose qu’« un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir...
CONTRAVENTIONS ROUTIERES COMMISES PAR UN SALAIRE : QUI DOIT PAYER LA NOTE ?
Les faits de l’espèce sont extrêmement simples : Un salarié, convoyeur automobiles, était chargé de déplacer et de garer les véhicules de son employeur que ce dernier louait à ses clients. Dans le cadre de sa mission, le salarié s’est vu infliger à plusieurs reprises...
CONTESTATION DES FRAIS ET COMMISSIONS FACTURES PAR LES BANQUES
La Cour de Cassation, Chambre Commerciale, par un Arrêt du 11 décembre 2019 (n° 18-15369) tranche la question des conditions de perception des frais et commissions afférents aux services fournis par les banques dans le cadre de la gestion des comptes de leurs clients....
CONSÉQUENCES D’UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ERRONÉ
Monsieur et Madame X. vendent à Monsieur et Madame Y. une maison d’habitation. A l’acte de vente, plusieurs documents sont annexés, dont le fameux diagnostic de performance énergétique. Le DPE est un diagnostic thermique réalisé par un professionnel. Il permet d’avoir...
PETIT JEU DE SEDUCTION SUR SON LIEU DE TRAVAIL : GAME OVER !
Le lieu de travail peut représenter dans l’esprit de certains salariés, aussi bien hommes que femmes, un terrain de jeu de séduction. Toutefois, la prudence est de mise. Voici la mésaventure d’un supérieur hiérarchique : Ce dernier s’est amusé pendant deux années,...