Les Articles du Cabinet

Retrouvez-ici les articles de Marie-Christine TRONCIN

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NOUVEAU CABINET À MONTBARD

NOUVEAU CABINET À MONTBARD

Le Cabinet Troncin est très heureux de vous annoncer sa nouvelle implantation à Montbard 😊. Retrouvez notre cabinet : 17, Rue Benjamin Guerard21500 MONTBARDMaitre Troncin assurera les permanences du nouveau cabinet de Montbard chaque 2ème et 4ème mercredis de chaque...

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SUCCESSION : ALTERATION DU DISCERNEMENT VS ABUS DE FAIBLESSE

SUCCESSION : ALTERATION DU DISCERNEMENT VS ABUS DE FAIBLESSE

En matière de succession, bien souvent, l’appétit financier des héritiers se manifeste par des querelles relatives au fait que l’un des héritiers est davantage gratifié que les autres. La Cour de Cassation, Chambre Criminelle (n° 18-87082), a rendu le...

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CONTESTATION DES FRAIS ET COMMISSIONS FACTURES PAR LES BANQUES

CONTESTATION DES FRAIS ET COMMISSIONS FACTURES PAR LES BANQUES

La Cour de Cassation, Chambre Commerciale, par un Arrêt du 11 décembre 2019 (n° 18-15369) tranche la question des conditions de perception des frais et commissions afférents aux services fournis par les banques dans le cadre de la gestion des comptes de leurs clients....

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CONSÉQUENCES D’UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ERRONÉ

CONSÉQUENCES D’UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ERRONÉ

Monsieur et Madame X. vendent à Monsieur et Madame Y. une maison d’habitation. A l’acte de vente, plusieurs documents sont annexés, dont le fameux diagnostic de performance énergétique. Le DPE est un diagnostic thermique réalisé par un professionnel. Il permet d’avoir...

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