Les Articles du Cabinet

Les faits de l’espèce sont extrêmement simples : Un salarié, convoyeur automobiles, était chargé de déplacer et de garer les véhicules de son employeur que ce dernier louait à ses clients. Dans le cadre de sa mission, le salarié s’est vu infliger à plusieurs reprises...

La Cour de Cassation, Chambre Commerciale, par un Arrêt du 11 décembre 2019 (n° 18-15369) tranche la question des conditions de perception des frais et commissions afférents aux services fournis par les banques dans le cadre de la gestion des comptes de leurs clients....

Monsieur et Madame X. vendent à Monsieur et Madame Y. une maison d’habitation. A l’acte de vente, plusieurs documents sont annexés, dont le fameux diagnostic de performance énergétique. Le DPE est un diagnostic thermique réalisé par un professionnel. Il permet d’avoir...

Le lieu de travail peut représenter dans l’esprit de certains salariés, aussi bien hommes que femmes, un terrain de jeu de séduction. Toutefois, la prudence est de mise. Voici la mésaventure d’un supérieur hiérarchique : Ce dernier s’est amusé pendant deux années,...