Le lieu de travail peut représenter dans l’esprit de certains salariés, aussi bien hommes que femmes, un terrain de jeu de séduction.
Toutefois, la prudence est de mise.
Voici la mésaventure d’un supérieur hiérarchique :
Ce dernier s’est amusé pendant deux années, entre 2011 et 2013, à adresser des SMS à connotation sexuelle voire pornographique à l’une de ses subordonnées.
Cette dernière s’est prise au jeu en adoptant à l’égard de son supérieur hiérarchique et aux vues et aux sus de tous ses collègues, sur son lieu de travail une attitude qualifiée de très familière de séduction.
Malheureusement, la salariée, pour une raison ignorée, a décidé de dénoncer les faits à une organisation syndicale.
Dans le même temps, elle dépose une main courante.
Aux termes de cette main courante, elle prétend que son supérieur hiérarchique n’a cessé de la provoquer en lui envoyant des textes du genre « ça va ma belle ; bonjour tu me manques ».
Elle précisait que son supérieur hiérarchique était très tactile, qu’il se mettait tout près d’elle et qu’un jour de grève en 2012, il l’avait fait venir tôt le matin à 06 h 00 et lui avait imposé des caresses.
La sanction tombe : la société licencie le responsable hiérarchique en juillet 2014 pour faute grave pour des faits de harcèlement sexuel
Le supérieur hiérarchique saisit le Conseil de Prud’hommes pour contester son licenciement.
Il n’obtient pas gain de cause.
Il fait appel et la Cour d’Appel de VERSAILLES lui donne en partie raison :
La Cour d’Appel a pris en compte l’attitude qualifiée d’ambiguë de sa collègue pour requalifier le licenciement du salarié pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Ainsi, la Cour d’Appel a écarté l’absence de consentement et, in fine, de harcèlement sexuel.
Néanmoins, le supérieur hiérarchique décide de se pourvoir en cassation estimant que les faits qui lui étaient reprochés relevaient de sa vie personnelle.
La Cour de Cassation (Cass. Ch. Sociale 25/09/2019 n° 17-31171) approuve les Juges du fond et considère que les faits ne constituent pas un harcèlement sexuel.
La Cour de Cassation souligne d’une part, que la salariée qui se plaignait de harcèlement sexuel avait répondu aux SMS de son supérieur et qu’elle avait, d’autre part, adopté sur le lieu de travail à l’égard du supérieur une attitude très familière de séduction.
L’attitude ambiguë de la salariée qui avait ainsi volontairement participé à un jeu de séduction réciproque exclut que les faits reprochés au supérieur hiérarchique puissent être qualifiés de harcèlement sexuel.
EN CONCLUSION :
Le jeu de la séduction sur son lieu de travail est un jeu particulièrement dangereux.
Même si votre collègue vous donne le sentiment d’être consentant (ou consentante), n’oubliez pas que dans la vie on n’est jamais trahi que par les siens !
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